Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERSAILLES
Numéro de dépôt :
10038
Date de dépôt :
28/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VERSAILLES
Déposée le 28 octobre 1976 par PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VERSAILLES est expirée depuis le 28 octobre 1986.
PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-025